Le Cabinet ProRassur vous propose d’assurer un véhicule temporairement.

Une assurance temporaire vous permet de prendre en charge un véhicule (hors TPM) d’un point A à un point B. Pour souscrire à un contrat, il faut respecter plusieurs conditions de souscriptions car sinon la demande peut être refusée.

Souscrivez à notre contrat d'assurance temporiare

Souscrivez à notre contrat d’assurance temporiare

Contactez nous

Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter.

Les conditions de souscription à un contrat d’assurance temporaire concernent différentes obligations:

  • Souscripteur: Doit être âgé de 21 à 75 ans et avoir la qualité d’assuré.
  • Permis: Doit être français ou étranger de plus de 2 ans en cours de validité sur le territoire français ni suspendu, ni annulé, ni périmé au moment de la souscription et correspondant à la catégorie du véhicule objet de la demande de garantie.
  • Usage: Salarié (trajets domicile-travail/ déplacements privés), commerçant (seul, sans employé), étudiant, sans profession, artisan( seul, sans employé), fonctionnaire, ecclésiastique, agriculture, retraité, profession libérale sédentaire.
  • Véhicule: 2ème catégorie ( de plus de 3.5 tonnes sans transport de marchandises– exclusions des autocars et bus).
  • Zone: France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur l’attestation d’assurance à l’exclusion de la République Islamique d’Iran (IR), du Maroc (MA), de la Russie (RUS), de la Tunisie (TN) et de la Turquie (TR).
  • Garanties: Uniquement Responsabilité Civile et Défense et recours.
  • Franchise Responsabilité Civile (RC): Si le conducteur du véhicule assuré n’est pas le souscripteur du contrat à l’occasion d’un sinistre responsable ou non responsable, une franchise sera appliquée et due par le souscripteur.

Un refus de la demande d’une souscription d’un contrat d’assurance temporaire peut être lié à différents motifs d’exclusion:

Assuré:

  • Résilié pour sinistre par un précédent assureur.
  • Responsable ou partiellement responsable d’un accident corporel.
  • En attente d’une décision faisant l’objet d’une demande auprès du Bureau Central de Tarification.
  • Entrant dans la catégorie des malus et risques aggravés.
  • Ayant fait l’objet des sanction(s) pénale(s) ou administrative(s) pour infraction(s) au code la route et plus particulièrement pour alcoolémie, emprise de stupéfiants, fausse déclaration etc… (sur les 5 dernières années)
  • Retrait du permis de conduire supérieur à 1 mois.
  • Permis de conduire non valide sur le territoire français.

Véhicule:

  • Non immatriculé.
  • Destiné à la location avec ou sans chauffeur.
  • Flottes à partir de 2 véhicules.
  • Appartenant aux collectivités locales, territoriales, départementales et hôpitaux.
  • Usage de taxi, ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL) et auto-école.
  • Types camping-car, voiturettes, corbillards.
  • Autres catégories que la première et la deuxième catégorie.
  • Eclusions des bus et des autocars.
  • Sans transport de marchandises et/ou de voyageurs.