Peine maximale pour les cadres de Norbert Dentressangle

JusticeAlors que la semaine dernière ouvrait le procès contre les six ex-cadres de Norbert Dentressangle à Valence, le parquet du tribunal correctionnel de Valence a fait tomber les sanctions.

Pour rappel, les anciens cadres de l’ex-fleuron du transport français étaient accusés d’avoir abusivement utilisé 1 500 employés des pays de l’Est et du Portugal  à moindre coût en France aux conditions de leur pays d’origine, sans même passer par les travailleurs détachés. Théoriquement la législation européenne permet aux entreprises françaises d’employer des travailleurs européens en les payants au salaires Français mais avec des cotisations sociales des pays d’origine.

Les six ex-cadres sont accusés de délit de marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, ce qui vient qualifier le dumping social visiblement mis en œuvre par les anciens dirigeants de l’ancien transporteur français racheté par l’américain XPO au seconde semestre de 2015.  De plus 344 d’entre eux ont souhaité se constituer parties civiles.

Par conséquence de ces actes, le parquet de Valence demande la peine maximale aux six cadres appartenant aux sociétés SAS ND Silo, SAS TND Volume et SAS TND: trois ans d’emprisonnement avec sursis et 45 000 euros d’amende chacun, assortis de la publication de leur nom sur le site du ministère du Travail, la fameuse « black-list Macron ».  De plus le parquet demande une amende 225 000 euros pour les trois sociétés.

Même si il y a eu une impossibilité d’utilisé des preuves qui ont été reconnues comme nulles par  les avocats de la défense du transporteur qui avaient réussi l’année dernière à annuler des pièces essentielles de la procédure, le procès ouvert le lundi 7 mars a porté sur le fond de l’affaire. Cependant la défense du transporteur
maintient pour sa part la régularité du fonctionnement de son activité international dans le respect du droit qui le régit et des normes en vigueur en matière de sous-traitance; en affirmant que le lien de subordination entre les salariés des pays de l’est et le Portugal avec les filiales établies est le point central du procès et que les filiales appliquent bien leur prérogatives d’employeurs.

Contrairement à ces affirmations ci-dessus, le syndicat de la CFTC dénonce le lien de subordination direct avec les entreprises françaises et non pas avec les filiales des pays de l’Est en s’appuyant sur les témoignages des parties civiles.

Le procès est ajourné au 26 mai 2016, date fixée pour le jugement.