Le cabinet ProRassur prend en charge votre assurance marchandises.

Quel que soit le mode de transport utilisé par un transporteur (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises transportées s’exposent à de nombreux dangers. ProRassur s’engage à assurer le mieux possible votre marchandise en définissant de manière la plus explicite de définir le périmètre des risques couverts.

Assurance Marchandises

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La marchandise transportée s’expose à deux grandes catégories de dangers (exemples de dangers : les détériorations, les manquants, ou les pertes de poids) :

  • Les risques courants, c’est-à-dire les accidents ou événements de transport, les incendies ou les « mouilles » ;
  • Les risques exceptionnels, c’est-à-dire les grèves, les vols, les émeutes, les actes de terrorisme ou encore les guerres.

A la suite de sa réclamation, due à des dommages, le receveur des marchandises ne doit pas démontrer la mise en cause du transporteur, où ce dernier est présumé responsable des faits dès que la réalité des pertes ou des avaries en cours de transport est prouvée. Mais il existe des situations d’exonération de responsabilité des transporteurs. Ces transporteurs ont pour bénéfice des limitations de responsabilité : excepté en cas de faute lourde ou inexcusable de leur part, où ils ne peuvent rembourser qu’une infime partie de la valeur réelle des marchandises transportées endommagées.

Limitations de certaines responsabilités du transporteur routier :

  1. Envois de 3 tonnes et plus (Nationale):
    •  14 euros par kg de poids brut de marchandises manquantes ou avariées ;
    • Pour l’envoi, on retient un plafond global que l’on obtient en multipliant le nombre de tonnes envoyées par 2 300 euros.
  2. Envois de moins de 3 tonnes(Nationale):
    • 23 euros par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, avec un maximum de 750 euros par colis.
  3. Envois à l’internationale:
    • 8,33 DTS par kg de poids brut manquant ou avarié. [DTS : Droits de tirage spéciaux (Special Drawing Rights – SDR) ; leur couts varie tous les jours.]

Pour l’assurance des marchandises transportées par voie routière, il faut faire l’objet d’un contrat d’assurance. Plusieurs possibilités s’offrent à l’assuré :

  • soit une garantie « tous risques », qui couvre tous les dommages, avec les disparitions et les vols.
  • soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements caractérisés » énumérés dans le contrat d’assurance de l’entreprise

De plus, l’expéditeur de la marchandise a le choix entre  une police au voyage, une police à alimenter, une police d’abonnement ou une police tiers chargeur. La marchandise est assurée, à partir du moment où la marchandise est remise au premier transporteur, alors la garantie prend effet et elle se finit lors de la livraison au destinataire de la marchandise.

Comment faire un dossier de réclamation en cas de sinistre?

Il vous faut les documents suivants:

La justification de la réalité de l’expédition : original.

La justification du droit à l’indemnité :

  • Pour la police au voyage, il faut l’exemplaire original de la police.
  • Pour les autres polices, il faut le certificat d’assurance signé par l’assureur.

La justification du dommage :

  • Le certificat d’avaries délivré par le commissaire d’avaries, complété éventuellement d’un rapport d’expertise.
  • Le certificat de non-livraison, le bon de manquant ou le bulletin de poids pour les pertes totales ou partielles.
  • Le certificat définitif de pertes.

La justification de la valeur d’assurance : la facture d’origine ou une copie certifiée conforme.

La preuve de la conservation des recours : production du double du bon de livraison portant les réserves mentionnées au moment de la livraison et des copies des lettres de réserves adressées aux transporteurs avec les réponses de ces derniers.

L’assuré doit présenter sa réclamation à l’assureur avant que la prescription n’ait joué au bénéfice du transporteur, c’est-à-dire dans un délai d’un an sinon l’assureur a le droit de diminuer l’indemnité du montant qu’il ne peut plus récupérer auprès du transporteur.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements.