Offre spéciale

Le cabinet ProRassur vous propose le contrat Solutions PJ PRO 2 pour votre assurance contre les risques juridiques.

Aucun professionnel n’est à l’abri d’un litige, ni même d’un procès et c’est pour cela que pour vous nous avons créer un contrat d’assurance contre les risques juridiques, conçu spécialement pour les transporteurs et mettant à votre disposition tous les moyens nécessaires de prévention ou de règlement car les procédures sont souvent longues et complexes.

Prime fiscalement déductible !

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Face à l’augmentation constante du nombre de textes de loi et de la multiplication des actions en justice, ProRassur vous propose le contrat de Protection Juridique Solutions PJ Pro 2 qui vous assure l’aide de professionnels du droit :

  • Un juriste vous informe et vous guide dans vos démarches pour toute question juridique sur simple appel.
  • En cas de litige, il vous conseille et intervient auprès de la partie adverse pour vous défendre et chercher une solution amiable.
  • Si un procès s’impose, il organise l’action en justice et vous accompagne jusqu’à la fin de la procédure.
  • Nous couvrons les frais d’avocats, d’experts, d’huissiers jusqu’à 22 000€.

Ainsi vous pouvez exercer votre activité sereinement.

Pour bénéficier des avantages de Solutions PJ Pro 2, il vous suffit de régler la cotisation totale indiquée sur votre avis d’échéance.

Que feriez-vous dans ces situations ?

  • Vous devez faire face aux conséquences de la nouvelle écotaxe poids lourds.
  • L’URSSAF vous réclame des charges sociales à tort.
  • Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes.
  • Un salarié vous attaque aux prud’hommes.
  • Un client invoque un retard de livraison pour refuser de vous payer.
  • Vous êtes placé en garde à vue pour non respect d’une règle de sécurité.

Nous vous protégeons dans tous ces domaines.

  • Information juridique : droit du travail, droit commercial, droit des contrats, concurrence déloyale, relations avec les clients, les fournisseurs, les sous-traitants, droit pénal …
  • En cas de litige ou de procès : recouvrement des créances, relations avec les clients, les fournisseurs, les concurrents, locaux professionnels, garde à vue, protection sociale, fiscalité, protection pénale des salariés, services publics, travaux immobiliers et construction, litiges avec les salariés…
  • Le savez-vous : ces domaines ne sont pas couverts par les contrats responsabilité civile et multirisques professionnels.

Solution PJ Pro 2 en synthèse :

Une question ?

  1. Vos garanties :
    • Information juridique
    • Orientation dans les démarches
  2. Domaines d’application :
    • Droit du travail
    • Droit commercial et fonds de commerce
    • Baux commerciaux et professionnels
    • Concurrence déloyale
    • Droit des contrats
    • Droits des entreprises en difficulté
    • Clients Fournisseurs Sous-traitants
    • Facturation et commercialisation sur internet
    • Droit pénal et procédure pénal
  3. Délai de carence : Aucun
  4. Nombre d’interventions : Illimité
  5. Seuils d’intervention : Aucun

Un litige ?

  1. Vos garanties :
    • Conseil juridique
    • Intervention auprès de la partie adverse
    • Recherche d’une solution amiable
  2. Domaines d’application :
    • Défense pénale et disciplinaire
    • Garde à vue
    • Protection pénale des salariés
    • Biens mobiliers professionnels
    • Litiges des salariés
    • Protection sociale
    • Fiscalité
    • Services publics et collectivités territoriales
    • Locaux professionnels
    • Travaux immobiliers et construction
    • Clients Fournisseurs Concurrents
    • Recouvrement des créances
  3. Délai de carence :
    • Aucun sauf Travaux immobiliers et construction : 24mois
    • Fiscalité : 3 mois
  4. Nombre d’interventions :
    • 2 litiges par année d’assurance
  5. Seuils d’interventions : 402€ HT
  6. Prise en charge financière :
    • Frais d’honoraires d’experts, avocats, huissiers : 22 000€ HT par litige
    • Sauf Travaux immobiliers et construction 3 500€ HT par litige

Un procès ?

  1. Vos garanties :
    • Mise en œuvre de l’action judiciaire avec l’avocat de votre choix
    • Suivi de l’affaire jusqu’à l’exécution des décisions rendues
  2. Domaines d’application :
    • Défense pénale et disciplinaire
    • Garde à vue
    • Protection pénale des salariés
    • Biens mobiliers professionnels
    • Litiges des salariés
    • Protection sociale
    • Fiscalité
    • Services publics et collectivités territoriales
    • Locaux professionnels
    • Travaux immobiliers et construction
    • Clients Fournisseurs Concurrents
    • Recouvrement des créances
  3. Délai de carence :
    • Aucun sauf Travaux immobiliers et construction : 24mois
    • Fiscalité : 3 mois
  4. Nombre d’interventions :
    • 2 litiges par année d’assurance
  5. Seuils d’interventions : 402€ HT
  6. Prise en charge financière :
    • Frais d’honoraires d’experts, avocats, huissiers : 22 000€ HT par litige
    • Sauf Travaux immobiliers et construction 3 500€ HT par litige