Assurance transport de marchandises : souscription

  • 2 octobre 2017

Que vous choisissiez la voie routière, aérienne, maritime ou encore fluviale pour transporter votre marchandise, il faut savoir qu’elle n’est jamais à l’abri des risques. Sauf faute grave, votre transporteur n’est pas tenu responsable des dommages qui peuvent survenir. Il est alors recommandé d’assurer au préalable votre cargaison, moyennant une prime.

Découvrez comment souscrire à une assurance transport de marchandises en 3 étapes essentielles.

1- Définir votre besoin

Les formules présentées par les compagnies d’assurance sont innombrables, mais pour cerner votre choix, vous devez lister l’ensemble de votre besoin et désigner quelques éléments importants :

  • Les caractéristiques de votre marchandise : son poids, sa nature, sa valeur… La prime d’assurance est définie sur la base de ces informations.
  • Le mode d’emballage : un emballage jugé défectueux ou insuffisant peut vous pénaliser quant au remboursement d’un dommage. Donc, assurez-vous d’avoir choisi l’emballage qui correspond au type de marchandise transportée et au mode de transport utilisé.
  • L’itinéraire de votre parcours : une expédition qui va au-delà des frontières est plus vulnérable aux risques. Ainsi, la zone géographique desservie peut influencer considérablement les garanties de votre contrat.
  • Le nombre d’expéditions : il permet de déterminer la police de votre contrat.
  • Le mode de transport : les risques varient d’un mode à un autre et par conséquent, les garanties.

2- Déterminer les conditions de votre contrat

Lors de la souscription à votre contrat, celui-ci devra contenir plusieurs conditions importantes déterminées sur la base de votre besoin :

Le type de contrat

Voici les polices d’assurance possibles pour un transport de marchandises :

  • Au voyage : correspond à une expédition, une valeur ou un objet en particulier.
  • A alimenter : correspond à une série d’expéditions.
  • D’abonnement : représente toutes les expéditions de votre entreprise en envoyant un récapitulatif à votre courtier, selon les modalités de souscription.
  • Au tiers chargeur : votre transitaire ou transporteur se charge d’assurer votre marchandise, puis vous la facture.

Les garanties de votre contrat

Les garanties de votre contrat d’assurance dépendent de plusieurs critères, dont l’itinéraire de parcours et le mode de transport choisi. Toutefois, les plus connues restent :

  • Garantie tous risques qui couvre la marchandise contre tous les risques, à savoir dommages, pertes matérielles, disparitions, vols, pertes de quantités, sauf le cas de guerre, émeute ou grève.
  • Garantie FAPFranco d’Avaries Particulières, couvre votre marchandise contre les avaries communes. Elle représente la garantie minimale d’un transport maritime.

La durée de votre garantie

Lors de la conclusion de votre contrat, vous déterminez la date de validité de celui-ci. En règle générale, la durée de garantie est répartie en fonction de votre mode de transport :

  • Routier : 15 jours après l’arrivée à destination.
  • Aérien : 15 jours après l’arrivée à l’aéroport.
  • Maritime : 60 jours après déchargement du dernier navire.

Cependant, il faut prendre en considération les retards engendrés par les formalités douanières du pays destinataire.

3- Signer votre contrat d’assurance

Que vous vous adressiez à une compagnie, à un simple représentant, à un courtier indépendant ou à votre transitaire, vous devez bien lire le contrat proposé avant de le signer et vous assurez qu’il comporte toutes les garanties dont vous avez besoin.

Lors de l’établissement de vos conditions, il est important de prendre en considération la responsabilité du transporteur vis-à-vis de votre marchandise.

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