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Qu’est-ce Que L’assurance Ad Valorem ?

Qu’est-ce que l’assurance ad valorem ?

Dans le domaine du transport de marchandises, le courtier en assurance pourra orienter son client vers un contrat d’assurance ad valorem. Il n’est certes pas obligatoire pour l’entreprise qui doit faire voyager ses marchandises, mais il permet une protection sur mesure, en cas de perte ou d’avarie. Le terme latin « ad valorem » signifie « proportionnellement à la valeur ». Il s’agit d’offrir un service d’assurance en fonction de la valeur déclarée des biens.

Mieux assurer les marchandises transportées

L’assurance ad valorem est la garantie d’une couverture étendue en cas de perte ou de dommage sur les marchandises. Elle est particulièrement recommandée lorsque la valeur des marchandises est importante. En effet, les conventions nationales et internationales déterminent des plafonds de remboursement qui restent inférieurs à la valeur réelle des biens.

En l’absence d’assurance ad valorem, la responsabilité des transporteurs nationaux et internationaux est limitée :

  • Elle varie selon le type de convention du pays traversé et pour chaque mode de transport (terrestre, maritime, aérien).
  • C’est le poids et non la valeur de la marchandise qui est estimé. Il s’élève à quelques dizaines d’euros par kilo de poids brut. Pour un colis, il s’élève à quelques centaines d’euros. Une assurance ad valorem apparaît nécessaire lorsque la marchandise a une valeur bien supérieure à cette indemnisation forfaitaire.

Il existe de nombreux cas d’exonération de la responsabilité du transporteur. Il n’est alors plus question d’indemnisation des dommages subis. Les transporteurs sont exonérés dans certains cas établis :  force majeurevice propre lié à la marchandise ou faute commise par l’expéditeur.

Le remboursement en cas de sinistre

Au départ de la marchandise, l’entreprise qui ordonne le transport en déclare la valeur réelle. Comment la déterminer ? En signant le contrat, l’expéditeur garantira soit la valeur d’achat, soit la valeur de production, soit la valeur commerciale des biens transportés. Cette dernière tient compte des bénéfices de la vente ultérieure.

Les biens sont assurés du lieu de chargement au lieu de livraison, selon un calendrier déterminé.

En cas de perte totale, l’assureur remboursera la valeur déclarée selon les termes du contrat. Il pourra majorer cette valeur en tenant compte des pertes liées à la vente des produits, avec une majoration plafonnée à 20 %. L’assureur se tournera lui-même vers le transporteur pour obtenir un dédommagement lié à la responsabilité de ce dernier.

En cas de perte partielle, l’expéditeur est remboursé au prorata des pertes subies. Il doit signaler la perte ou l’avarie dans une période déterminée, en envoyant un courrier recommandé à la compagnie d’assurance.

Un tarif sur mesure

Le tarif de l’asssurance ad valorem est établi en fonction de différents éléments :

  • Nature des biens : ils doivent être matériels. Sont exclus de l’assurance ad valorem les biens non matériels tels que les animaux vivants, les denrées périssables et les métaux précieux.
  • Pays traversés : les tarifs sont moins élevés dans l’Union européenne, la Suisse et la Norvège.
  • Modalités spécifiques liées à un double équipage, à la présence d’un véhicule convoyeur, à l’utilisation de parkings sécurisés.

Il existe une taxation spécifique pour le transport d’objets fragiles, tels que les biens de haute technologie, les oeuvres d’art et les grands crus.

Faire appel à un courtier en assurance permet d’obtenir les meilleures conditions financières. Son expertise permet à l’expéditeur de négocier un contrat d’assurance ad valorem qui garantisse entièrement le transport des marchandises. En outre, en souscrivant à ce type d’assurance, un expert sera mandaté pour résoudre un éventuel litige auprès des compagnies de transport.

Découvrir notre offre d’assurance de transport de marchandise.

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