Gros plan sur les assurances du transport maritime

  • 29 octobre 2017

De part son lien historique avec le développement du commerce international, le contrat d’assurance maritime est un des plus ancien contrat de gestion du risque existant.

En matière de marchandises transportées par voie maritime, le contrat d’assurance permet à l’assuré d’être indemnisé des sinistres pouvant affecter les marchandises, exposées à de nombreux périls au cours de leur voyage en mer :

  • Détériorations.
  • Pertes.
  • Contact avec de l’eau.
  • Naufrage ou échouement.

Face à l’importance des ces périls de mer inhérents à toute activité maritime, il semble aujourd’hui inconcevable d’envisager une opération maritime sans s’assurer d’un minimum de garanties. Si le contrat d’assurance concerne le navire, il s’agit d’une « assurance corps », et lorsque le contrat couvre la marchandise, on parlera « d’assurance de facultés ». Première particularité, dans le secteur maritime, le droit anglais prédomine souvent sur le droit français, par héritage historique.

Zoom sur l’assurance des entreprises expéditrices

En cas de dommages, la responsabilité du transporteur est limitée par la législation internationale. Une entreprise souhaitant expédier des marchandises depuis la France aura donc tout intérêt à assurer elle-même ces dernières, en ayant recours aux services d’un assureur. Deux types de polices sont généralement proposées, permettant plusieurs formules de garanties :

  • L’assurance tous risques, la plus utilisée, indemnise tous les dommages et pertes de quantité qui pourraient affecter la marchandise durant le trajet. Attention tout de même, car certaines causes listées dans le contrat ne donneront lieu à aucune indemnisation.
  • L’assurance « FAP sauf », ou Franc d’Avaries Particulières sauf celles résultant d’un événement énuméré est plus restrictive. La marchandise est couverte seulement pour des dommages et des pertes résultant d’événements précisés dans le contrat (naufrage, abordage, catastrophe naturelle, etc.).

Ces polices couvrent la marchandise pour l’ensemble du trajet, y compris les transports préliminaires et complémentaires, par voie fluviale, aérienne et terrestre. Ce service de garantie est valable pendant les soixante jours après le déchargement dans le port d’arrivée. En plus du risque lié au transport, la police d’assurance maritime couvre les défauts de montage et d’installation quand il s’agit d’équipements d’usine.

Il est également possible pour les assurés de rajouter de nombreuses clauses et garanties additionnelles afin de protéger au mieux la marchandise transportée.

Les exclusions de garanties

Les polices d’assurance maritime énumèrent plusieurs exclusions de garanties :

  • Un vice propre de la marchandise.
  • L’emploi d’un conditionnement inadapté ou insuffisant.
  • Une faute inexcusable ou intentionnelle du ou des assurés.

Le code des assurances énonce également que, sauf convention contraire, l’assureur ne couvrira pas les dommages et pertes résultant de :

  • Guerre civile ou étrangère.
  • Mines et tout autre engin de guerre.
  • Piraterie, capture ou prise par tout gouvernement ou autorité.
  • Grèves, émeutes, mouvements populaires ou tout acte de sabotage ou de terrorisme.

Par ailleurs, certaines situations et actes verront l’assureur ne pas être considéré comme garant des dommages, par exemple l’immobilisation du navire pour des raisons sanitaires, la mise en quarantaine ou la saisie pour des raisons financières ou de vétusté. Citons aussi la pratique du commerce prohibé, la mise sous séquestre ou la réquisition du navire.

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