Procès des ex-patrons de l’ex Norbert Dentressangle

  • 8 mars 2016

Lundi 7 mars 2016, le procès contre les cadres de l’ex Norbert Dentressangle s’est ouvert à Valence.

Rachat Norbert Dentressangle

Camion rouge Norbert Dentressangle

La justice accuse les anciens patrons de l’ex-fleuron français du transport et de la logistique, d’avoir abusivement utilisé plus de 1 000 chauffeurs étrangers à moindre coût. La défense aurait marqué des points en faisant annuler une partie de la procédure.

C’est la deuxième fois en un an que le tribunal de la Drôme s’occupe à l’examen de ce dossier complexe, où la justice déplore des faits de travail dissimulés à 6 cadres et 3 sociétés de l’ancien transporteur français, qui est devenu XPO Logistics Europe avec le rachat du géant pavillon américain au seconde semestre en 2015.

Le 4 mars 2015, il y avait déjà eu lieu une première audience où les jugent, saisis par les avocats de la défense, avaient décidé d’annuler des pièce essentielles de la procédure comme des perquisitions et des interrogatoires réalisés « en violation de dispositions européennes », selon Me Joseph Aguerra, ténor du droit social et conseil du transporteur. Malgré l’absence de ces pièces majeures, soit près de 80% du dossier, il y aurait suffisamment d’éléments pour caractériser l’infraction d’après l’Ursaff. Le tribunal de Valence va donc se pencher pendant 5 jours cette semaine sur ce dossier fortement amputé.

Visée par un appel du parquet, l’annulation de la procédure n’a pas été tranchée par la cour d’appel de Grenoble, pour qui le fond de l’affaire doit être examiné en priorité. Cependant lundi matin, la défense a plaidé de nouvelles demandes de nullités mais le tribunal de Valence a décidé de les joindre au fond, cela permettant d’ouvrir la voie à l’examen de la procédure proprement dite. De plus le secrétaire général de la CFTC-GND, Nicolas Peyrot, a dénoncé dans un communiqué le fait que « la défense soulève encore des nullités sur la procédure pour vider entièrement le contenu de ce dossier sur des pratiques qui mettent en péril notre profession et la protection sociale française ».

Les accusés de l’ancien Norbert Dentressangle sont poursuivis pour « délit de marchandage », « prêt de main d’oeuvre illicite » et « travail dissimulé ». Ces derniers contestent ces accusations en affirmant que « son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social ».

La CFTC , qui avait déjà déposé une plainte en 2011, est en partie à l’origine de l’affaire, où elle associe les pratiques de l’ancien Norbert Dentressangle à de la « sous-traitance low cost » et du « dumping social ».  Selon le syndicat, plus d’un millier de chauffeurs salariés de 3 filiales basées en Roumanie, en Pologne et au Portugal, étaient conduit en minibus depuis leur pays d’origine sur les dépôts français du groupe aux camions rouges, avant de prendre leur service au volant de camions immatriculés à l’étranger.

Enfin 4 syndicats et l’Ursaaf Rhône-Alpes et au moins 344 chauffeurs routiers principalement d’Europe de l’Est se sont constitués parties civiles.

Par ailleurs le mercredi 2 mars 2016, les salariés du transporteur XPO Logistics ont empêché la tenue de deux réunions de la direction régionale sur le site de Monteux à l’appel de la CGT. En effet le site doit fermer et 50 emplois seront supprimés sur les 61 postes à la fin juin. La direction justifie cette action par la perte de plusieurs marchés.