Quelles sont les responsabilités des transporteurs de marchandises ?

  • 5 septembre 2017

Lors du transport de marchandises, de nombreux aléas peuvent survenir et endommager les colis. Vols, avaries, destructions, pertes… tous ces risques sont à prendre en compte par l’expéditeur et également par le destinataire.

Mais qui est responsable lorsque de tels problèmes viennent compliquer la transaction ?

Le code des transports stipule que les transporteurs sont automatiquement reconnus responsables des dommages, et ce, sans que le destinataire n’ait à prouver quoi que ce soit. Cependant, leur responsabilité est tout de même limitée et beaucoup d’exceptions peuvent déresponsabiliser les transporteurs.

Découvrez dans cet article les clauses du code du transport concernant la responsabilité des professionnels du transport.

Quelles causes peuvent permettre au transporteur de ne pas être reconnu responsable ?

Lors d’une transaction entre l’expéditeur et le destinataire, le transporteur est reconnu responsable des éventuelles pertes et dommages sur la marchandise, et ce, depuis la prise en charge jusqu’à la livraison.

Cependant, il peut être déresponsabilisé s’il est capable de prouver que les pertes et dommages sont dus par exemple :

  • À un incendie.
  • À une grève.
  • À un vice de la marchandise.
  • À un mauvais emballage, conditionnement ou marquage des marchandises.

Quelles sont les limitations de responsabilités des transporteurs ?

Lorsque sa responsabilité est reconnue, le transporteur peut néanmoins être en droit de demander une limitation de responsabilité. Ainsi, le transporteur peut ne rembourser qu’une partie de la valeur réelle des marchandises perdues ou endommagées.

Cette valeur est définie par le droit de tirage spécial (DTS). Le DTS est une unité de compte qui est elle-même définie par le FMI. Sa valeur varie très souvent et est consultable sur le site du FMI.

Ainsi en l’absence de déclaration de valeur, les limites valables sont définies ainsi :

  • Transport maritime : 666,67 DTS par colis ou unité et 2 DTS par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées (valable pour des transports nationaux et internationaux).
  • Transport fluvial : 762,25 euros par tonne de marchandises perdues ou endommagées en transport national et 666,67 DTS par colis ou unité et 2 DTS par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées en transport international.
  • Transport aérien : 19 DTS par kg.
  • Transport routier : 23 € par kg pour les envois de moins de 3 tonnes et 14 € par kg au-delà pour les transports nationaux et 8,33 DTS par kg pour les transports internationaux.

Dans quel cas les transporteurs ne peuvent-ils prétendre à une limitation de responsabilités ?

Malgré le fait que les transporteurs puissent être déresponsabilisés ou bénéficier d’une limitation de responsabilité, il se peut néanmoins qu’il ne puisse prétendre à une limitation de responsabilité.

En effet, le transporteur ne bénéficiera pas de limitation s’il est prouvé que :

  • Les dommages et pertes sont causés par sa faute, par omission ou par intention volontaire de provoquer des dommages.
  • L’expéditeur et le destinataire avaient convenu d’une valeur des marchandises. Cette valeur remplacera alors les valeurs définies précédemment par le FMI.

Il est ainsi préférable pour les transporteurs de bénéficier d’une assurance afin de protéger les marchandises transportées et être couvert si leur responsabilité est reconnue.

En savoir plus sur notre offre d’assurance de transport de marchandise.