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Quels Sont Les Différents Types De Contrats D’assurance Des Marchandises ?

Quels sont les différents types de contrats d’assurance des marchandises ?

Lors du transport, de nombreux aléas peuvent survenir et endommager les marchandises transportées. Que ce soit des événements naturels (orages, fortes pluies), des accidents ou même des vols, assurer les colis comportent de grands avantages.

En effet, même si les transporteurs sont présumés responsables lors d’un problème sur les marchandises, leur responsabilité est tout de même limitée. Ainsi, ils peuvent être en droit de ne rembourser qu’une partie de la valeur des marchandises perdues ou endommagées.

Il existe des contrats d’assurance, quel que soit le moyen de transport utilisé pour transiter les colis. Découvrez les termes de chacun de ces contrats selon le type de transport choisis.

Les transports par voie maritime

Différents risques peuvent affecter les marchandises au cours d’un transport maritime :

  • Les avaries particulières.
  • Les avaries communes.
  • Les risques de guerre ou de conflit.

Ce sont les polices françaises d’assurance maritime qui couvrent ces différents risques. Ces polices garantissent l’ensemble des transports de marchandises et ce jusqu’à la livraison au destinataire voire au-delà, jusqu’à 60 jours après la livraison.

Deux formules d’assurance existent :

  • L’assurance « tous risques » : elle couvre toutes les pertes et tous les dommages causés durant le transport (sauf exclusions et limitations du contrat).
  • L’assurance « FAP sauf » : elle couvre les pertes et dommages causés par des événements majeurs (naufrage, piratage, catastrophe naturelle…). Cette assurance est par conséquent plus restrictive.

L’expéditeur peut également choisir sa police parmi :

  • La police du voyage : elle est utilisée pour des envois occasionnels.
  • La police à alimenter : elle est utilisée pour l’envoi d’objet de même nature dont la date n’est pas programmée.
  • La police d’abonnement : également appelée police flottante, les envois sont programmés à l’avance et sont utilisés pour les expéditions fréquentes.
  • La police tiers chargeur : cette police est souscrite par les transporteurs pour leurs clients.

Les transports par voie fluviale

Généralement, les marchandises expédiées par voie fluviale sont couvertes par l’assurance de magasin à magasin :

  • L’expédition est garantie du point de départ jusqu’à la mise en terre dans le magasin destinataire.
  • L’assurance ne dure que quinze jours après la livraison.

Les transports par voie terrestre (routes et voies de chemin de fer)

En ce qui concerne les assurances des marchandises transportées par voie terrestre, l’assuré a également le choix entre deux types d’assurance :

  • L’assurance « tous risque » : cette assurance couvre tous les dommages, les disparitions et vols.
  • Une assurance plus restreinte : elle ne couvre que des événements conclus dans le contrat.

Tout comme pour l’assurance maritime, l’expéditeur peut choisir entre :

  • La police du voyage.
  • La police à alimenter.
  • La police d’abonnement.
  • La police tiers chargeur.

Tout comme pour l’assurance terrestre, les marchandises sont assurées de magasin à magasin.

Les transports par voie aérienne

En ce qui concerne l’assurance des marchandises transportées par voie aérienne, une police adaptée lui est attribuée. Cette police « tous risques » assure toutes les marchandises.

Le contrat d’assurance des transports par voie aérienne est similaire aux autres assurances de transport de marchandises. La garantie cesse au bout de quinze jours après la livraison (sauf extension du délai de garantie).

Voir notre offre d’assurance de marchandise

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